La dernière modification de cette page a été faite le 9 juillet 2020 à 08:10. Sur le papier donc, la Lune n’appartient à personne. Il y est notamment stipulé que la Lune ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques et que toute activité doit y être conforme aux lois internationales, y … Un concept analogue régit la haute mer hors zones territoriales ainsi que l'Antarctique. L’accord sur la Lune de 1979 est jugé trop restrictif. » Le Traité sur la Lune de 1979 prône quant à lui la nécessité d’un régime international pour l’exploitation de la Lune et autres corps célestes. Notre pays collaborera avec les plus grandes organisations spatiales du monde pour que les sciences et les technologies de pointe de cette grande aventure profitent à toute l'humanité. TRAITÉ SUR LES PRINCIPES RÉGISSANT LES ACTIVITÉS DES ÉTATS EN MATIÈRE D’EXPLORATION ET D’UTILISATION DE L’ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE, Y COMPRIS LA LUNE ET LES AUTRES CORPS CÉLESTES 610 UNTS 205 Conclue à Londres, Moscou et Washington le 27 janvier 1967 Entré en vigueur le 10 octobre 1967 Les États parties au présent Traité, Traité sur la Lune A. Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y ... Tous les États parties au Traité utiliseront la Lune et les autres corps célestes exclusivement à des fins pacifiques. La Lune, fille de Gaïa. Mais le Traité sur l’espace (1967) est très clair : la Lune « ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation ». Langue; Suivre; Modifier; Discussions actives. La France, le Guatemala, l' Inde et la Roumanie ont signé, mais n'ont pas ratifié le traité,. Le Traité sur la Lune propose d'établir un « régime international » ou « cadre des lois » applicables à... Statut légal. L’accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, ou traité sur la Lune[1], est un traité multilatéral établissant l'appartenance de tout corps céleste, y compris ses orbites, à la communauté internationale. Il y est notamment stipulé que la Lune ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques[1] et que toute activité doit y être conforme aux lois internationales, y compris la Charte des Nations unies. Notre pays collaborera avec les plus grandes organisations spatiales du monde pour que les sciences et les technologies de pointe de cette grande aventure profitent à toute l'humanité. La clarté des accords sur la Lune tempérée par une absence de ratifications majeures . La France, le Guatemala, l'Inde et la Roumanie ont signé, mais n'ont pas ratifié le traité[4],[5]. ... Un seul traité international d’un autre temps. En l'état, le traité est considéré comme un échec puisqu'il n'a été ratifié par aucune nation ayant un programme autonome de vol spatial habité actif ou en développement (États-Unis, Russie, Chine, Japon, Inde ainsi que plusieurs membres de l'Agence spatiale européenne)[6]. Le traité sur la Lune a été ratifié par quinze pays : Australie, Autriche, Belgique, Chili, Kazakhstan, Liban, Mexique, Maroc, Pays-Bas, Pakistan, Pérou, Philippines, Arabie saoudite, Turquie[2],[3] et l'Uruguay[4],[5]. Article VIII L'État partie au Traité sur … Ce 16 juillet, la mission émiratie Hope devrait s’élèver vers Mars, suivie par les missions chinoise Tianwen-1 et américaine Mars 2020 dont les lancements sont prévus les 23 et 30 juillet. Tout ça est très compliqué. L'exploration de la Lune (VI) En 1958, voici comment Wernher von Braun [3] imaginait la première sortie du LEM dans son roman de réalité-fiction : "[John et Larry] ouvrirent lentement la porte extérieure et contemplèrent le magnifique panorama montagneux du cratère lunaire peu profond au fond duquel ils avaient accosté. Le Traité sur la Lune de 1967 fut donc conclu dans un contexte de course à l’espace pour les besoins de l’exploration spatiale, mais surtout pour éviter la militarisation de notre satellite. Sur la Lune, ils peuvent être trouvés en grande quantité dans l’océan des Tempêtes, même si l’abondance exacte n’est pas connue. C’est du contrôle du respect du droit. La première partie est d'un intérêt considérable pour l'histoire de l'astronomie, de la cosmologie, de la géographie et de la catoptrique. Autres discussions . Mais avec seulement 18 pays qui l'ont ratifié, le traité sur la Lune apparaît bien minoritaire face au plus de cent signatures du traité de l'espace. Alors que les États-Unis et tous les pays de l’espace ont refusé d’approuver la tentative la plus célèbre, le «Traité de la Lune» de 1979, la nouvelle course à la Lune a incité la Maison Blanche à annoncer son ouverture à un nouvel accord international sur le sujet. L’accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, ou traité sur la Lune , est un traité multilatéral établissant l'appartenance de tout corps céleste, y compris ses orbites, à la communauté internationale. Samedi 19 décembre 2020 ((rezonodwes.com))--Un astronaute canadien prendra part au prochain voyage habité en orbite autour de la Lune, a annoncé mercredi le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bains. La Lune regorge entre autres d’un isotope rare, Sont interdits sur les corps célestes L’accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, ou traité sur la Lune[1], est un traité multilatéral établissant l'appartenance de tout corps céleste, y compris ses orbites, à la communauté internationale. Il y est notamment stipulé que la Lune ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques[1] et que toute activité doit y être conforme aux lois internationales, y compris la Charte des Nations unies. En l'état, le traité est considéré comme un échec puisqu'il n'a été ratifié par aucune nation ayant un programme autonome de vol spatial habité actif ou en développement (États-Unis, Russie, Chine, Japon, Inde ainsi que plusieurs membres de l'Agence spatiale européenne)[6]. Auteurs de l'article « Traité sur la Lune » : Reference: C.N.124.2012.TREATIES-2 (Depositary Notification), « Agreement Governing the Activities of States on the Moon and Other Celestial Bodies », United Nations Office for Disarmament Affairs, Status of international agreements relating to activities in outer space as at, Traité de contrôle et de limitation des armements, Accord de limitation des armes stratégiques offensives (Salt II), Convention sur certaines armes classiques, Liste des traités de contrôle et de limitation des armements, Bureau des affaires spatiales des Nations unies, Texte du traité (en français à la page 39), Portail de l’Organisation des Nations unies. Les Etats-Unis ont annoncé le 13 octobre la signature du traité Artemis, qui dessine les contours de l'exploitation de la Lune et des corps célestes. Alors que les États-Unis se préparent pour leur retour sur la Lune, 8 pays viennent de signer les accords d’Artemis (Artemis Accords), un traité destiné à garantir la paix sur notre satellite et au-delà.. Un renforcement du Traité de l’espace de 1967. Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes Conclu à Washington, Moscou et Londres le 27 janvier 1967 Signé par la Suisse le 27 janvier 1967 Accord de limitation des armes stratégiques offensives (Salt II) (1979) Convention sur certaines armes classiques (1980). Julien Mariez, Centre national d’études spatiales (CNES). du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes. 2. La propriété de la Lune (et des autres corps célestes) dépend de ce traité ainsi que de l'accord sur la Lune signé en 1979, qui en constitue une continuation. L'imprécision actuelle de l'accord a suscité diverses interprétations, et il est cité comme la principale... Liste des parties. Pays qui ont signé (en jaune) ou ratifié (en vert) le traité sur la Lune. Elle dispose aussi de ressources non renouvelables telles que les gisements géologiques du sol lunaire. ... Un seul traité international d’un autre temps. Le Traité sur la station spatiale Gateway conclu entre le Canada et les États-Unis nous envoie sur la Lune pour la première fois. La Lune dispose de ressources renouvelables, comme les rayonnements solaires, importants en l’absence d’atmosphère sur la Lune. Pays qui ont signé (en jaune) ou ratifié (en vert) le traité sur la Lune. D'une durée illimitée, il est sous la responsabilité du secrétaire général de l'ONU. Une allégation de canular populaire raconte que le drapeau américain est clairement ondulé et agité sur la Lune comme s'il était un jour venteux sur terre En plus du Traité de l’espace, un texte spécialement rédigé pour régir le statut de la Lune et des autres corps célestes a vu le jour en 1979. accord regissant les activites des etats sur la lune et les autres corps celestes СОГЛАШЕНИЕ 0 ДЕЯТЕ.ПЬНОСТ ГОСУДАРСТИ НАВ ЛУНЕ И ДРУГИ НЕБЕСНЫХ Х ТЕЛАХ acuerdo que debe regir las actividades de los estados en la luna y otros cuerpos celestes Le Traité sur la Lune, établi en 1979, dispose que « la Lune et ses ressources naturelles constituent le patrimoine commun de l’humanité ». Traité sur la Lune Pays qui ont signé (en jaune) ou ratifié (en vert) le traité sur la Lune. Un traité multilatéral entré en vigueur le 11 juillet 1984, et plus connu sous le nom de « traité sur la Lune ». Reference: C.N.124.2012.TREATIES-2 (Depositary Notification), Agreement Governing the Activities of States on the Moon and Other Celestial Bodies, United Nations Office for Disarmament Affairs, Status of international agreements relating to activities in outer space as at, Traité de contrôle et de limitation des armements, Accord de limitation des armes stratégiques offensives (Salt II), Convention sur certaines armes classiques, Liste des traités de contrôle et de limitation des armements, Bureau des affaires spatiales des Nations unies, Texte du traité (en français à la page 39), Portail de l’Organisation des Nations unies, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Traité_sur_la_Lune&oldid=172760888, Article contenant un appel à traduction en anglais, Portail:Relations internationales/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Ce traité fut complété par l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes de 1979. Un renforcement du Traité de l’espace de 1967 Mais le traité de 67 ne faisait pas mention de l’exploitation de ses ressources . Elle dispose aussi de ressources non renouvelables telles que les gisements géologiques du sol lunaire. Désireux d’éviter que la Lune ne puisse servir d’arène à des conflits internationaux, Tenant compte des avantages qui peuvent être retirés de l’exploitation des ressources naturelles de la Lune et des autres corps célestes, Rappelant le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière Eugene Cernan sur la Lune, le 13 décembre 1972, dans le cadre de la mission Apollo 17, dernier vol habité vers le satellite naturel de la Terre. Néanmoins, seuls 18 pays font partie de ce traité. éléments constitutifs, sur la terre, dans l'atmosphère ou dans l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, à un autre État partie au Traité ou aux personnes physiques ou morales qui relèvent de cet autre État. 1979 : ACCORD SUR LA LUNE •Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes •Transpose les dispositions du droit de l’espae à la Lune et aux corps célestes •Amélioration des principes du Traité de l’espae,très complet •Accord très futuristes Les Etats-Unis ont annoncé le 13 octobre la signature du traité Artemis, qui dessine les contours de l'exploitation de la Lune et des corps célestes. Savoir si quand la Chine va sur la surface cachée de la Lune ce qu’elle fait est licite, puisqu’on ne le voit pas. Alors que les États-Unis se préparent pour leur retour sur la Lune, 8 pays viennent de signer les accords d’Artemis (Artemis Accords), un traité destiné à garantir la paix sur notre satellite et au-delà. Article VIII L'État partie au Traité sur … L’accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, ou traité sur la Lune [1], est un traité multilatéral établissant l'appartenance de tout corps céleste, y compris ses orbites, à la communauté internationale. Au total, huit pays sont signataires. Il s’agit de l’accord régissant les activités des États sur la Lune … À l’heure où les États-Unis dénoncent un certain nombre d’accords internationaux et remettent en cause la … Les experts des Nations unies déclarent que le statut de Lune revient à un concept légal de res nullius , qui signifie que personne ne la détient. Bien entendu, en vertu de l'article XII, § 1 de l'accord sur la lune (inspiré d'ailleurs de l'article VIII du Traité sur l'espace), les Etats parties conservent la juridiction ou le contrôle sur leur personnel ainsi que sur leurs véhicules, matériel, stations etc., se trouvant sur la lune … 1993 MOON AGREEMENT/ACCORD SUR LA LUNE 697 de recherche scientifique sur la Lune. Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes Conclu à Washington, Moscou et Londres le 27 janvier 1967 Signé par la Suisse le 27 janvier 1967 Au total, huit pays sont signataires. Comme le rappelle Tony Milligan, le traité de l’espace de 1967 ne prévoit rien concernant les acteurs privés. Il existe également quatre autres traités, dont le traité sur la Lune qui vise à réglementer les activités sur la Lune et les autres corps célestes. Discussion:Traité sur la Lune. Le Canada participera, avec les États-Unis, à la construction d’une station spatiale tournant autour de la Lune et y enverra un astronaute. D'une durée illimitée, il est sous la responsabilité du secrétaire général de l'ONU. 1967 : LE TRAITÉ DE L’ESPAE •Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes •Prinipes fondamentaux du droit de l’espae •Rédigé dans des termes très généraux La Russie et la Chine n'étaient pas conviées. C’est pourquoi, en 1979, la communauté internationale a rédigé un nouveau traité dans le but de réglementer la question. éléments constitutifs, sur la terre, dans l'atmosphère ou dans l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, à un autre État partie au Traité ou aux personnes physiques ou morales qui relèvent de cet autre État. La Lune dispose de ressources renouvelables, comme les rayonnements solaires, importants en l’absence d’atmosphère sur la Lune. Lancé le 5 décembre 1979, le traité est entré en vigueur le 11 juillet 1984[1]. Le Canada participera, avec les États-Unis, à la construction d’une station spatiale tournant autour de la Lune et y enverra un astronaute. La France, le Guatemala, l'Inde et la Roumanie ont signé, mais n'ont pas ratifié le traité[4],[5]. Accord de limitation des armes stratégiques offensives (Salt II) (1979) Convention sur certaines armes classiques (1980). Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (annexe de la résolution 2222 (XXI) de l’Assemblée générale) – La NASA a rappelé à plusieurs reprises que la gouvernance des activités sur les corps célestes devra être en pleine conformité avec le droit international existant, en particulier le Traité de l’espace de 1967.